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Titrer:Droit administratif 2010-2011
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 448 | Release: 2010-09-01 | Author: Philippe Foillard

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A jour au 15 juillet 2010 avec : nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ; le Conseil d'État introduit la " loyauté " dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ; de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).

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